Statuts de l'association

Statuts de l'association EpH

ARTICLE 1er - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ELAN POUR HAITI - EPH.


ARTICLE 2 - Objet

Cette association a pour but de favoriser les projets et actions d’aide au développement.


ARTICLE 3 -Siège social

Le siège social est fixé à Paris dans le XIIème arrondissement.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau; la ratification par l’assemblée sera nécessaire.


ARTICLE 4 - Composition

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents


ARTICLE 5 - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.


ARTICLE 6 - Les membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale


ARTICLE 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) La démission

b) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation


ARTICLE 8 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

- Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

- Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;

- Les dons manuels et les dons des Etablissements d’utilité publique ;

- Les ressources provenant des prestations et toutes ressources légales.


ARTICLE 9 - Bureau

L’Association est dirigée par un bureau de 3 membres élus pour 3 ans

Par les autres membres.

Les membres sont rééligibles.

Le bureau est composé d'au moins :

1° un Président,

2° un trésorier,

3° une secrétaire

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent effet à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


ARTICLE 10 - Réunion du bureau

Le bureau se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Novembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué par convocation.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.


ARTICLE 12 - Assemblée générale Extraordinaire

Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer l’assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.


ARTICLE 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors soumettre à l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux relatifs à l’administration interne de l’association.


ARTICLE 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, 1 ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Date : 15 octobre 2010

PAGET-BLANC Gracieuse                                                                           LOUBAT Sabine

Présidente                                                                                                           Secrétaire