Charte

Charte des membres

Un membre d’EpH est, toute personne ayant fait une demande d’adhésion et étant à jour de ses cotisations.

Tout membre doit accepter la charte des Membres et accepter les règles de fonctionnement d’EpH.

La qualité de membre se perd automatiquement après une condamnation judiciaire entrainant une peine de prison.

Un même membre ne peut pas être au Bureau Exécutif et au Conseil de Surveillance.

Le Bureau Exécutif choisit les actions et les projets à mener en conformité avec les objectifs de l’Association.

Tout membre ayant la responsabilité de collecter des fonds ou d’engager des actions au nom de l’Association doit accepter de se soumettre au contrôle demandé par le Bureau exécutif ou le Conseil de Surveillance. Il doit fournir tous les justificatifs et attestations sur l’honneur (en cas d’absence de justificatifs).

Toutes les activités et les dépenses consenties par l’association et effectuées au nom de l’Association doivent au préalable être ratifiées par les membres du bureau.